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Diagnostics immobiliers

Le DPE : un diagnostic immobilier qui a fortement évolué depuis le 1er juillet 2021

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Savoir si un logement est économe ou non en matière de consommation d’énergie Un diagnostic de performance énergétique qui n’est plus indicatif ?

Depuis le 1er juillet 2021, date de l’entrée en vigueur de la réforme et de l’opposabilité du diagnostic de performance énergétique, les signatures des actes de vente et des contrats de location s’accompagnent d’une information primordiale dans le domaine de l’énergie et du climat : les vendeurs, les bailleurs, les acquéreurs et les locataires savent désormais exactement jusqu’à quel point le logement concerné par la transaction est économe en énergie et respectueux de l’environnement. En plus, ce rapport est opposable, ce qui signifie que le vendeur et le bailleur, ainsi que l’opérateur du DPE, engage sa responsabilité s’il s’avère que le document comporte des erreurs. Pour permettre cette évolution du DPE, il a fallu parfaire sa méthodologie en imposant la seule méthode de calcul 3CL ainsi qu’une collecte plus fiable et référencée des données à introduire au sein des logiciels.
 

Quelles évolutions majeures dans la nouvelle formule du DPE ?

En plus de transmettre avec plus d’exactitude le montant annuel des dépenses d’énergie dont les acquéreurs ou les locataires auront théoriquement à s’acquitter en occupant le logement, le rapport du nouveau DPE, désormais très lisible, fournit davantage d’informations concernant le logement acquis ou loué dont : une étiquette de performance énergétique qui combine les notes « énergie » et « climat » (double-seuil) et qui retient la plus mauvaise, une étude exhaustive de cinq usages au lieu de trois (ajout de l’éclairage et des auxiliaires dont la ventilation), la qualité de la ventilation, le confort d’été, le niveau d’isolation générale, etc., ainsi qu’au moins un bouquet de travaux pour améliorer la performance énergétique du bien.
 

Durée de validité du DPE maintenue mais rôle plus important de ce diagnostic ?

Concernant sa date de validité, elle est toujours de dix ans à moins que le logement n’ait subi des modifications susceptibles d’impacter ses performances énergétique et environnementale. Les DPE réalisés jusqu’au 30 juin 2021 restent tout de même d’actualité jusqu’à une certaine date. De ce fait, ceux en cours de validité réalisés jusqu’au 31 décembre 2017 sont valables jusqu’au 31 décembre 2022 et ceux réalisés entre le 1er janvier 2018 et le 30 juin 2021 restent valables jusqu’au 31 décembre 2024. Quant au rôle du DPE, il s’est amplifié considérablement. En effet, bien qu’il soit toujours un outil d’information, de sensibilisation et d’incitation à la rénovation énergétique, il est aussi désormais un diagnostic immobilier de référence sur lequel s’appuie le gouvernement pour conduire sa politique énergétique de lutte contre le dérèglement climatique.

ASSURANCE Nous disposons d'une assurance responsabilité civile professionnelle délivrée par ALLIANZ et couvrant tous nos diagnostics.

CERTIFICATION L'ensemble de nos techniciens sont certifiés par Bureau Veritas et Ginger Cated.

CONFIDENTIALITÉ Nous nous engageons à ne divulguer aucune information sur les dossiers qui nous sont confiés.

IMPARTIALITÉ Nous veillons à n'avoir aucun lien de nature à porter atteinte à notre impartialité et notre indépendance.