L’Etat des Risques et Pollutions

En raison des conséquences du réchauffement climatique, de la forte urbanisation des territoires, de l’exploitation minière passée, de la présence de matières dangereuses, ou encore de la survenue de catastrophes naturelles difficilement prévisibles, il existe à proximité des biens immobiliers de nombreux risques susceptibles d’impacter le patrimoine bâti ou de porter atteinte à la sécurité ou à la santé des occupants d’un bâtiment.

Grâce à l’élaboration d’un formulaire d’ERP, tout acheteur ou locataire potentiel a la possibilité de connaître dans ce domaine précis, la situation du bien immobilier qui l’intéresse.

Avec au choix la possibilité de le remplir lui-même ou de le confier à un professionnel, le donneur d’ordre a néanmoins tout intérêt à opter pour la seconde alternative.

En effet, la recherche documentaire occupe une place importante au sein de cet état des risques naturels, miniers et technologiques, qui comprend aussi les risques sismiques et inclura dans un futur proche, l’évaluation des risques d’exposition au radon.

Obligatoire lorsqu’il existe un arrêté préfectoral qui couvre la zone du bien à vendre ou à louer, l’ERP doit comporter des copies des plans de prévention existant sur la commune, des cartographies pour mieux localiser les dangers et des règlements spécifiques qui ont pour objectif de préparer les habitants à toute éventualité, afin qu’ils puissent en cas de sinistre se protéger efficacement.